Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2024
Article premier
La décision 2011/235/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. La présente décision est applicable jusqu’au 13 avril 2025. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints."
.
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2024:1019:oj#art-1