Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2024
Article premier
La décision 2013/184/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
La présente décision est applicable jusqu’au 30 avril 2025. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:1250:oj#art-1