Art. 1
Objectifs
En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectifs
Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:
1)
contribuer, par des conseils stratégiques et une assistance, aux aspects civils de la réforme du secteur iraquien de la sécurité, y compris la stratégie nationale de sécurité, les stratégies nationales associées et d’autres priorités en matière de sécurité nationale;
2)
assurer la cohérence de l’action de l’Union à l’appui des efforts visant à répondre aux besoins de la réforme du secteur de la sécurité civile en recensant, en analysant et en évaluant de nouvelles possibilités au niveau national, régional et provincial et, en collaboration avec la délégation de l’Union, en orientant et en facilitant le soutien de l’Union et des États membres.».
2)
À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le quatrième alinéa:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2026 est de 65 902 359,21 EUR.».
3)
À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 avril 2026.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:1247:oj#art-1