Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2024
Article premier
La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 6, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux personnes physiques identifiées par un astérisque dans l'annexe.
»;
2)
À l'article 13, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 10 janvier 2025.»
;
3)
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:1339:oj#art-1