Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article premier
La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision (PESC) 2023/1532 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge».
2)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes physiques:
a)
qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou y participent;
b)
qui fournissent ou vendent des UAV ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert:
i)
à la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine;
ii)
à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge;
iii)
à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou
c)
qui sont associées à des personnes physiques visées au point a) ou au point b), ou à des personnes morales, entités ou organismes inscrits sur la liste conformément à l’article 3, paragraphe 1;
dont la liste figure en annexe.».
3)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, ou possédés, détenus ou contrôlés par, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes:
a)
qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou y participent;
b)
qui fournissent ou vendent des UAV ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert:
i)
à la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine;
ii)
à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge;
iii)
à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou
c)
qui sont associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a) ou au point b);
dont la liste figure en annexe.».
Historique des versions
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