Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article premier
La décision (PESC) 2021/1143 est modifiée comme suit:
1)
À partir du 1er septembre 2024, le titre «mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)» est remplacé par «mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)»; à l’article 1er, paragraphe 1, les termes «mène une mission militaire de formation au Mozambique (EUTM Mozambique)» sont remplacés par «mène une mission d’assistance militaire au Mozambique (EUMAM Mozambique)» et, dans l’ensemble du texte, le nom «EUTM Mozambique» est remplacé par «EUMAM Mozambique».
2)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Jusqu’au 31 août 2024, l’EUTM Mozambique a pour objectif stratégique de soutenir le renforcement des capacités des unités des forces armées mozambicaines sélectionnées pour constituer une future force de réaction rapide (QRF), afin qu’elles développent les capacités durables nécessaires pour rétablir la sûreté et la sécurité dans le Cabo Delgado.»
;
b)
au paragraphe 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«3. À cette fin, jusqu’au 31 août 2024, l’EUTM Mozambique:»
;
c)
les paragraphes suivants sont insérés:
«3 bis. À partir du 1er septembre 2024, l’EUMAM Mozambique a pour objectif stratégique d’aider le Mozambique à développer et à maintenir la capacité à préparer et à employer de manière autonome les unités de la QRF formées par l’EUTM Mozambique et à contribuer ainsi à un environnement sûr et sécurisé pour la population du Cabo Delgado.
3 ter. À cette fin, à compter du 1er septembre 2024, l’EUMAM Mozambique:
a)
fournit un encadrement et des conseils aux forces armées du Mozambique à l’appui d’un cycle opérationnel durable de la QRF, en particulier en les encadrant et en leur donnant des conseils en ce qui concerne la planification opérationnelle, la logistique et l’entretien;
b)
surveille la formation en matière de régénération de la QRF et l’utilisation et l’entretien des équipements fournis par une mesure d’assistance de l’Union, afin de contribuer à l’efficacité opérationnelle, à la durabilité des forces et au respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme;
c)
fournit une formation spécialisée à la QRF, en particulier dans les domaines de l’entretien de l’équipement, de la coopération civilo-militaire (CIMIC), de la lutte contre les engins explosifs improvisés, du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que des questions de genre.
3 quater. La mission passe progressivement, entre le 1er juin 2024 et le 1er septembre 2024, de l’objectif stratégique et des tâches énoncés aux paragraphes 2 et 3 à l’objectif stratégique et aux tâches énoncés aux paragraphes 3 bis et 3 ter.».
3)
À l’article 10, le paragraphe suivant est inséré:
«3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission pour la période courant jusqu’au 30 juin 2026 s’élève à 14 100 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509* est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
4)
À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La mission prend fin le 30 juin 2026.».
Historique des versions
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