Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2024
Article premier
L’annexe IX de la décision 2014/512/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La modification visée au premier alinéa s’applique à compter du 25 juin 2024, à condition que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs des entités figurant dans ladite modification, en décide ainsi à l’unanimité.
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Proeli:dec:2024:1429:oj#art-1