Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 21 mai 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Bénin (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer les capacités des forces armées béninoises à protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Bénin et sa population civile contre les agressions internes et externes;
b)
contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale et les fournitures et services suivants, y compris la formation technique, lorsque nécessaire:
a)
capacités de soutien médical arrière (niveau équivalent au rôle 2) et d’évacuation sanitaire terrestre;
b)
capacité de transport aérien opérationnel multifonction;
c)
renforcement des capacités bénéficiant au personnel de l’armée de l’air du Bénin, notamment par une série de cours de perfectionnement en techniques de pilotage et en maintenance aéronautique;
d)
renforcement des capacités de commandement et de contrôle au niveau opérationnel;
e)
capacités ISR supplémentaires pour optimiser les systèmes disponibles, y compris un radar ISR;
f)
formation à l’utilisation des équipements et formation au droit international relatif aux droits de l’homme et au droit international humanitaire;
g)
soutien logistique, notamment pour améliorer la sécurité d’une soute à munitions.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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