Art. 1

En vigueur depuis le 27 mai 2024

Article premier 1. La décision (PESC) 2022/2444 est abrogée. 2. Le paragraphe 1 du présent article est sans préjudice des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes d’une mission militaire de l’Union définies dans la décision (PESC) 2021/509.

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