Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Bénin (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités opérationnelles de la marine béninoise, dans le but d’accroître leur capacité à patrouiller dans la zone économique exclusive du Bénin et à mener des activités opérationnelles, de réduire, à terme, l’incidence de la criminalité, ainsi que de protéger les navires et les ressources maritimes, et de protéger les populations côtières et leurs moyens de subsistance.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types ci-après d’équipements qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale, et les services suivants, y compris des formations techniques, si nécessaire:
a)
soutien pour la définition d’un plan de résilience pour les moyens maritimes;
b)
formation dans le domaine de l’éducation navale;
c)
assistance pour remettre les capacités maritimes en conditions opérationnelles;
d)
matériel de diagnostic et d’évaluation et kits de formation;
e)
moteurs, et soutien connexe pour garantir que les moteurs de hors-bord désignés déjà détenus par la marine béninoise sont maintenus dans des conditions opérationnelles acceptables;
f)
vedettes de surveillance; et
g)
équipements de protection individuelle.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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