Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 24 juin 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Kenya (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense du Kenya afin de protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Kenya et sa population civile contre les menaces intérieures et extérieures, de sécuriser les zones frontalières et de lutter contre l’accroissement des opérations menées par Al-Chabab le long de la frontière avec la Somalie.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
drones tactiques;
b)
systèmes de lutte contre les drones hostiles;
c)
systèmes de neutralisation d’engins explosifs improvisés;
d)
systèmes de guerre électronique;
e)
véhicules militaires tactiques tous-terrains;
f)
poste médical mobile;
g)
équipements pour les unités de marine navale.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de quarante-deux mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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