Art. 2
En vigueur depuis le 25 juin 2024
Article 2
La diffusion, par la Commission, au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie de la déclaration figurant en annexe est approuvée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:1847:oj#art-2