Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Article premier
Modifications
La décision BCE/2004/2 est modifiée comme suit:
1)
L’article 2.5 est remplacé par le texte suivant:
«Les réunions peuvent aussi se tenir par visioconférence, sauf si trois gouverneurs au moins s’y opposent.».
2)
L’article 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«Sauf dans les cas énoncés ci-après, seuls les membres du conseil des gouverneurs, le président du Conseil de l’Union européenne et un membre de la Commission européenne peuvent assister aux réunions du conseil des gouverneurs.».
3)
L’article 5.2 est remplacé par le texte suivant:
«Le procès-verbal des délibérations du conseil des gouverneurs est approuvé lors de la réunion suivante (ou plus tôt, s’il y a lieu, par procédure écrite) par les membres du conseil des gouverneurs qui disposaient du droit de vote lors de la réunion à laquelle le procès-verbal se rapporte; il est signé par le président ou par le secrétaire du conseil des gouverneurs aux fins de sa certification.».
4)
L’article 13 ter-5 est remplacé par le texte suivant:
«Le mandat du vice-président du conseil de surveillance prudentielle est d’une durée de cinq ans et peut être prolongé conformément à la procédure de nomination prévue au paragraphe 3. Il ne peut toutefois pas se prolonger au-delà du terme de son mandat en tant que membre du directoire.».
5)
L’article 13 quater est modifié comme suit:
a)
le point i) est supprimé;
b)
le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
Les décisions sont réputées adoptées en cas de vote favorable d’au moins 55 % des membres du conseil de surveillance prudentielle représentant au moins 65 % de la population totale. Une minorité de blocage doit inclure au moins le nombre minimal de membres du conseil de surveillance prudentielle représentant 35 % de la population totale, plus un membre, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.»;
c)
le point iii) est supprimé.
6)
L’article 13 septies est remplacé par le texte suivant:
«Article 13 septies
Réunions du conseil de surveillance prudentielle
Le conseil de surveillance prudentielle tient généralement ses réunions dans les locaux de la BCE. Les comptes rendus des réunions du conseil de surveillance prudentielle sont communiqués de manière régulière au conseil des gouverneurs à titre d’information.».
7)
L’article 13 decies est supprimé.
8)
L’article 17.1 est remplacé par le texte suivant:
«Le conseil des gouverneurs arrête les règlements de la BCE, qui sont signés par le président.».
9)
L’article 17.2 est remplacé par le texte suivant:
«Les orientations de la BCE sont arrêtées par le conseil des gouverneurs, notifiées ensuite dans l’une des langues officielles de l’Union et signées par le président. Elles sont motivées. Toute orientation de la BCE devant faire l’objet d’une publication officielle est traduite dans les langues officielles de l’Union.».
10)
L’article 17.6 est remplacé par le texte suivant:
«Les instructions de la BCE sont arrêtées par le directoire, notifiées ensuite dans l’une des langues officielles de l’Union et signées par le président ou deux membres du directoire. Toute instruction de la BCE devant faire l’objet d’une publication officielle est traduite dans les langues officielles de l’Union.».
11)
L’article 17 bis-2 est remplacé par le texte suivant:
«Les orientations de la BCE relatives à des missions de surveillance prudentielle, visées à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 6, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1024/2013 sont arrêtées par le conseil des gouverneurs, puis notifiées et signées par le président.».
12)
L’article 17 bis-3 est remplacé par le texte suivant:
«Les instructions de la BCE relatives à des missions de surveillance prudentielle, visées à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 6, paragraphe 5, point a), ainsi qu’à l’article 7, paragraphes 1 et 4, à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1024/2013, sont arrêtées par le conseil des gouverneurs, puis notifiées et signées par le président. Elles sont motivées.».
Historique des versions
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