Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier
À l’article 9 de la décision (PESC) 2021/1277, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2025 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:1969:oj#art-1