Art. 1

En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, les projets suivants sont supprimés et les mentions correspondant à leurs numéros sont laissées en blanc: «1. Commandement médical européen;»; et «17. Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC);». 2) L’annexe II est remplacée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2024:1972:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil