Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier
1. La mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées nigériennes, instaurée par la décision (PESC) 2022/1236, est abrogée.
2. La décision (PESC) 2022/1236 est abrogée.
3. Les dispositions de la décision (PESC) 2022/1236 continuent de s’appliquer à l’exécution des dépenses engagées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente décision et aux questions y afférentes relatives à la comptabilité, à l’inventaire, à la vérification et à la reddition des comptes, ainsi qu’à la responsabilité, jusqu’à ce qu’il soit donné décharge à l’administrateur des mesures d’assistance pour ce qui concerne ces dépenses. Les coûts liés à la dénonciation du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance et l’acteur de mise en œuvre sont considérés comme éligibles.
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