Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier
1. La mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes, instituée par la décision (PESC) 2023/1137, est abrogée.
2. La décision (PESC) 2023/1137 est abrogée.
3. Les dispositions de la décision (PESC) 2023/1137 continuent de s’appliquer à l’exécution des dépenses engagées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente décision et aux questions y afférentes relatives à la comptabilité, à l’inventaire, à la vérification et à la reddition des comptes, ainsi qu’à la responsabilité, jusqu’à ce qu’il soit donné décharge à l’administrateur des mesures d’assistance pour ce qui concerne ces dépenses.
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