Art. 1

En vigueur depuis le 15 juil. 2024

Article premier Le mandat de M. Gordon HUMPHREYS en tant que président d'une chambre de recours de l'EUIPO est prorogé pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2024 ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat.

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