Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 9 août 2022 au 31 octobre 2024 est de 28 400 000 EUR.».
2)
À l’article 17, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 31 octobre 2024.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:2003:oj#art-1