Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2009:oj#art-1