Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
L’article 1er de la décision (PESC) 2022/667 est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Il est institué une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine (UA), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée “mesure d’assistance”). La mesure d’assistance finance des actions approuvées par le Comité politique et de sécurité (COPS) au plus tard le 31 décembre 2025.».
2)
Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. La mesure d’assistance a une durée de 96 mois à partir du 1er janvier 2022.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2034:oj#art-1