Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 26 juil. 2024

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente chaque année au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation réguliers et, à la fin du mois de mai 2026 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution du mandat.

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