Art. 1

En vigueur depuis le 26 juil. 2024

Article premier La décision (PESC) 2021/1011 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Mme Emanuela Claudia DEL RE est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel du 1er juillet 2021 au 31 août 2022. Le mandat de Mme Emanuela Claudia DEL RE en tant que RSUE pour le Sahel est prorogé jusqu’au 31 août 2024. Le mandat de Mme Emanuela Claudia DEL RE en tant que RSUE pour le Sahel est prorogé jusqu’au 30 novembre 2024. Le Conseil peut décider de proroger ou de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).». 2) À l’article 5, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2022 au 30 novembre 2024 est de 3 693 035,89 EUR.». 3) À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 1er novembre 2024 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution de son mandat.».

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