Art. 3

Mandat

En vigueur depuis le 26 juil. 2024

Article 3 Mandat Afin d’atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 2, le RSUE a pour mandat: a) d’aider le haut représentant à mettre en œuvre les conclusions du Conseil du 20 février 2023 sur une stratégie renouvelée pour la région des Grands Lacs; b) d’établir et de maintenir des contacts et une coopération étroits avec les pays de la région des Grands Lacs, en particulier la RDC, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda; avec les pays de l’ensemble de la région ayant des intérêts spécifiques d’ordre politique, diplomatique, sécuritaire ou économique dans la région des Grands Lacs, y compris les signataires de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région; avec les principales organisations et enceintes régionales, à savoir l’Union africaine (UA), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté économique des pays des Grands Lacs et le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA); avec les Nations unies, en particulier avec l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour la région des Grands Lacs et la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO); avec les institutions financières internationales; avec les partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs et d’autres acteurs régionaux et internationaux de premier plan; ainsi qu’avec les acteurs non étatiques pertinents, tels que les autorités et communautés locales, la société civile, les instituts de recherche, les médias et le secteur privé; c) de soutenir les efforts régionaux de médiation et de facilitation, tels que les processus de Luanda et de Nairobi, et, si cela est nécessaire et demandé par les parties et les parties prenantes concernées, de participer directement à la médiation, à des activités de soutien à la médiation et au dialogue, afin de préserver et de rétablir la paix à tous les stades et à tous les niveaux, y compris en soutenant la négociation d’accords de cessez-le-feu et d’accords de paix, et de promouvoir l’inclusion de la société civile, des femmes et des jeunes à toutes les étapes du rétablissement de la paix; d) de fournir des conseils et de rendre compte des possibilités de l’Union pour soutenir la prévention des conflits, les processus de paix, la stabilisation et les initiatives de consolidation de la paix; dans ce contexte, le RSUE, en coordination avec les parties prenantes concernées, peut jouer un rôle en soutenant la mise en œuvre d’accords de cessez-le-feu, d’accords de paix et d’autres accords connexes, y compris en aidant au contrôle de leur respect et en engageant un dialogue diplomatique avec les parties en cas de non-respect; e) de fournir des conseils en matière de conflits tenant compte de la dimension de genre concernant la stabilisation régionale, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et la réforme du secteur de la sécurité en RDC, y compris dans le contexte du retrait de la MONUSCO; f) de contribuer aux efforts régionaux visant à prévenir les conflits et à transformer les causes profondes de l’insécurité et de l’instabilité en perspectives communes, en promouvant la coopération et l’intégration régionales, y compris en matière de bonne gouvernance et d’état de droit; en particulier, de mettre l’accent sur la question de l’exploitation illicite et du trafic des ressources naturelles et de soutenir les initiatives en faveur de la mise en place d’un modèle de gestion des ressources mené par l’Afrique qui soit durable, équitable, respectueux de l’environnement et fondé sur les droits de l’homme, y compris en dialoguant avec le secteur privé et la société civile; g) de promouvoir les principes et l’accès humanitaires, le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, l’accès à la justice, la coopération judiciaire et les mécanismes de justice transitionnelle tout en accordant une attention particulière à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et les violations des droits des femmes et de l’enfant, y compris dans le cadre du recrutement forcé; h) de contribuer à une meilleure compréhension du rôle de l’Union par les faiseurs d’opinion dans la région et de soutenir une communication stratégique et proactive des objectifs poursuivis par l’Union dans la région des Grands Lacs.

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