Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2024
Article premier
Le renouvellement de l’autorisation du produit «Scansmoke SEF 7525» (SF-004) en tant que produit primaire d’arômes de fumée est refusé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:2072:oj#art-1