Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2119
En vigueur depuis le 19 août 2024
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2119
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2119 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:2169:oj#art-1