Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«7. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2024 au 19 septembre 2025 s’élève à 5,84 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2)
À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sans préjudice de l’évaluation stratégique à réaliser par le COPS en temps utile, le mandat de l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2025.».
Historique des versions
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