Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2024

Article premier La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit: 1) À l’article 5, la date du «30 septembre 2024» est remplacée par celle du «30 septembre 2025». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

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