Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Liban (ci-après dénommé «bénéficiaire») à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de contribuer au renforcement des capacités des forces armées libanaises afin d’accroître la sécurité nationale, la stabilité et la résilience du Liban.
L’objectif spécifique de la mesure d’assistance proposée est de soutenir le renforcement des capacités des commandements médical, technique et logistique militaires.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:
a)
le matériel médical et le soutien aux structures médicales;
b)
le matériel de génie;
c)
les équipements et fournitures individuels destinés au personnel militaire.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2496:oj#art-1