Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 23 sept. 2024
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Macédoine du Nord (ci-après dénommée «bénéficiaire») destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
contribuer au renforcement des moyens et des capacités de l’armée de la République de Macédoine du Nord, afin d’accroître la sécurité nationale et régionale, la stabilité et la résilience dans le secteur de la défense, conformément à la politique globale de l’Union à l’égard de la Macédoine du Nord;
b)
renforcer l’efficacité opérationnelle de l’armée de la République de Macédoine du Nord, accroître la conformité aux normes de l’Union, améliorer l’interopérabilité et, ainsi, mieux protéger la population civile dans les situations de crise et d’urgence;
c)
renforcer les capacités de la Macédoine du Nord en ce qui concerne sa participation aux missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union, ainsi qu’aux groupements tactiques de l’Union.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
technologies liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance, à la guerre électronique et au renseignement d’origine électromagnétique;
b)
logistique;
c)
matériel de génie;
d)
systèmes d’information et de communication.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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