Art. 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2024

Article premier M. Hugues POLLASTRO est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Sébastien DARRIGRAND pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.

Historique des versions