Art. 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2024

Article premier M. Thomas VOIGTLÄNDER est nommé membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de M. Kai SCHÄFER, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.

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