Art. 1

En vigueur depuis le 24 sept. 2024
Article premier Mme Sune Fejerskov RØNDE est nommée membre suppléante du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Christina Sode HASLUND, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2025.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:C:2024:5983:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil