Art. 1

En vigueur depuis le 27 sept. 2024

Article premier À l'article 5 de la décision (PESC) 2023/963, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025 est de 1 980 000,00 EUR.».

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