Art. 1
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
En vigueur depuis le 7 oct. 2024
Article premier
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«
Article 4
Application
La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2025.».
2)
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2024:2660:oj#art-1