Art. 9

Destinataires

En vigueur depuis le 8 oct. 2024
Article 9 Destinataires Sont destinataires de la présente décision: a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique; et b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, MO 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
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