Art. 1

En vigueur depuis le 8 oct. 2024

Article premier À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2025.».

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