Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2024
Article premier
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Les exceptions visées à l’article 1er, paragraphes 6 et 7, en ce qui concerne l’article 1er, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2664:oj#art-1