Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 1er novembre 2024 au 7 août 2026 est de 24 844 975,68 EUR.».
2)
À l’article 17, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Sans préjudice d’un réexamen stratégique que le COPS doit effectuer au cours du premier trimestre de 2026, le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 7 août 2026.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2024:2723:oj#art-1