Art. 2

En vigueur depuis le 23 oct. 2024

Article 2 Le produit biocide «Phenogen», identifié sous les références BC-DV051147-24, BC-WW051333-08, BC-VN051246-22, BC-DN051247-38 et BC-DG051329-48 dans le registre des produits biocides, remplit la condition d’autorisation établie à l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012.

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