Art. 1

Valeurs de référence

En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Article premier Valeurs de référence Aux fins de l’attribution des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones dans l’Union, les valeurs de référence pour chaque importateur et producteur visées à l’annexe VII, point 4 a), du règlement (UE) 2024/573 sont celles fixées à l’annexe I de la présente décision, et les valeurs de référence pour chaque importateur et producteur visées à l’annexe VII, point 4 b), du règlement (UE) 2024/573 sont celles figurant à l’annexe II de la présente décision.

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