Art. 1
Exercices
En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article premier
La décision (PESC) 2021/509 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
“exercice”, un exercice PSDC militaire de l’Union ou la composante militaire d’un exercice PSDC civil, décidé dans le cadre du programme d’exercices et d’activités connexes de l’UE dans le cadre de la PESC et mené conformément à la politique en matière d’exercices de l’Union européenne dans le cadre de la PESC.».
2)
À l’article 44, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Outre le pouvoir que lui confère le paragraphe 2, point c), le comité peut décider au cas par cas que, compte tenu de circonstances particulières, certains surcoûts autres que ceux énumérés aux annexes II à V sont considérés comme des coûts communs pour une opération donnée.».
3)
L’article 45 est remplacé par le texte suivant:
«Article 45
Exercices
1. Les coûts communs relatifs aux exercices de l’Union sont financés via la facilité suivant des règles et des procédures analogues à celles qui s’appliquent aux opérations auxquelles contribuent tous les États membres, et à concurrence d’un montant qui sera fixé par le comité pour chaque type d’exercice, en particulier pour la capacité de déploiement rapide de l’UE (ci-après dénommée “CDR de l’UE”), compte tenu du programme approuvé d’exercices et d’activités connexes de l’Union dans le cadre de la PESC. Ce montant peut être relevé au cas par cas, si le comité l’autorise lors de l’approbation du budget d’un exercice.
2. Sous réserve du paragraphe 3, ces coûts communs relatifs aux exercices sont les coûts figurant à l’annexe IV applicables au type d’opération simulé dans le cadre de l’exercice.
3. Pour les dépenses suivantes, les coûts communs relatifs aux exercices visés au paragraphe 2 couvrent:
a)
les travaux mineurs et temporaires nécessaires au déploiement/aux infrastructures temporaires: les dépenses absolument indispensables pour que les quartiers généraux temporaires et les forces participant à l’exercice puissent atteindre leur objectif, si elles sont approuvées par le comité;
b)
la phase de planification et de préparation des exercices, y compris les formations essentielles nécessaires à l’exercice, notamment la formation des opérateurs des dispositifs déployables de l’Union et des experts financiers désignés pour participer à l’exercice;
c)
le transport pour le déploiement vers le théâtre d’opérations et pour le redéploiement depuis celui-ci dans le cadre des exercices de la CDR de l’UE (y compris les groupements tactiques de l’Union, les capacités de soutien stratégiques et les modules), dans les conditions prévues à l’annexe IV, partie A, paragraphe 3, concernant les opérations de la CDR de l’UE à concurrence d’un montant conforme à l’option présentant le meilleur rapport coût-efficacité, selon la décision du comité. La décision du comité est prise en tenant compte des discussions sur l’orientation stratégique pertinentes au sein du COPS, en se concentrant sur les aspects opérationnels et financiers, et dans un délai permettant de les prendre dûment en considération dans le processus de génération de force de l’exercice.
4. Le comité peut décider au cas par cas que, compte tenu de circonstances particulières, certains surcoûts autres que ceux visés au présent article sont considérés comme des coûts communs pour un exercice donné, en particulier pour la CDR de l’UE.».
4)
À l’annexe IV, partie A, au point 2:
a)
le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
Installations et services médicaux: évacuations médicales d’urgence (Medevac) et en réponse aux pandémies. Installations et services de rôles 2 et 3 au niveau des éléments opérationnels du théâtre, comme les aéroports et les ports de débarquement approuvés dans l’OPLAN. Installations et services de rôle 1 pour les missions militaires à mandat non exécutif.»
;
b)
le point suivant est ajouté:
«e)
Protection des forces et services essentiels de sécurité: hébergement des équipes de protection des forces mises à disposition pour des missions militaires à mandat non exécutif.».
5)
À l’annexe IV, partie A, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Surcoûts spécifiques à la capacité de déploiement rapide de l’UE, y compris au groupement tactique de l’UE, aux capacités de soutien stratégiques et aux modules
Les coûts définis ci-après sont ceux qui sont exposés en sus, du fait du déploiement de la capacité de déploiement rapide de l’UE vers le théâtre d’opérations et de leur redéploiement depuis celui-ci:
a)
Coûts de transport liés au déploiement: surcoûts en matière de transport liés au déploiement terrestre, maritime et aérien à bref délai d’une capacité de déploiement rapide de l’UE jusqu’à la zone d’opérations commune conformément au cadre de la capacité de déploiement rapide de l’UE inclus dans le concept de réaction rapide militaire de l’UE et sur la base de l’acte du comité spécial du 29 mai 2012 et des taux forfaitaires de remboursement applicables pour le déploiement de groupements tactiques de l’UE (document 11806/12, approuvé par le Conseil le 4 octobre 2012), qui sont également applicables pour les capacités de soutien stratégiques et modules déployés. Les coûts liés au déploiement terrestre et maritime d’une capacité de déploiement rapide de l’UE ne sont considérés comme coûts communs que si cette option présente le meilleur rapport coût-efficacité, et à condition qu’ils permettent le respect des délais requis pour le déploiement d’une capacité de déploiement rapide de l’UE.
b)
Coûts de fonctionnement: surcoûts liés aux services absolument nécessaires pour apporter un soutien direct au déploiement d’une capacité de déploiement rapide de l’UE aux points d’entrée aériens et/ou maritimes et dans les zones logistiques et de rassemblement, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le stockage sécurisé des équipements et des matériels, les installations et services de rôle 1, les installations de couchage, les installations sanitaires (lavage, douches, toilettes), les installations de restauration, l’élimination des déchets, le soutien général du génie.
c)
Kit de préparation au déploiement: surcoûts liés à l’approvisionnement en nourriture, en eau et en carburant pendant une durée maximale de dix jours pour le déploiement de l’ensemble de la capacité de déploiement rapide de l’UE, comme approuvé dans l’OPLAN.
d)
Coûts de transport liés au redéploiement: surcoûts liés au transport terrestre, maritime ou aérien du personnel de la capacité de déploiement rapide de l’UE pour redéploiement depuis le théâtre d’opérations. Seule l’option de transport qui présente le meilleur rapport coût-efficacité sera considérée comme un coût commun.».
6)
À l’annexe IV, partie C:
a)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
Casernement, logement/infrastructures et espaces de bureaux: dépenses encourues pour acquérir, louer ou remettre à neuf des locaux sur le théâtre des opérations (bâtiments, abris, tentes), dans la mesure nécessaire aux forces déployées pour l’opération.»
;
b)
le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
Coûts de transport liés au redéploiement: surcoûts liés au transport terrestre, maritime ou aérien des équipements de la capacité de déploiement rapide de l’UE, y compris du groupement tactique de l’UE, des capacités de soutien stratégiques et des modules, pour redéploiement depuis le théâtre d’opérations. Seule l’option de transport qui présente le meilleur rapport coût-efficacité sera considérée comme un coût commun.»
;
c)
les points suivants sont ajoutés:
«i)
Équipements supplémentaires essentiels, notamment liés à la sécurité (portails, tours de guet, voie d’accès, enceinte, etc.), et rénovation de base des installations de formation sur le théâtre des opérations, qui sont nécessaires aux forces déployées pour des missions militaires à mandat non exécutif.
j)
Le transport sur le théâtre des opérations pour les forces déployées pour des missions militaires à mandat non exécutif, y compris pour les équipes de protection des forces.».
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