Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Article premier La position à prendre au nom de l’Union lors de la 194e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 12 et le 15 novembre 2024, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
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