Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2024
Article premier
M. Jeroen Bastiaan DIEPEMAAT, représentant d’une collectivité locale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, burgemeester van de gemeente Losser (maire de la commune de Losser) (changement de mandat), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
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