Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2024
Article premier
L’article 8 de la décision (PESC) 2019/1894 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision est applicable jusqu’au 30 novembre 2025 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:2936:oj#art-1