Art. 1

En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article premier L’expiration de l’approbation du tralopyril destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1091/2014, est reportée au 30 septembre 2027.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2024:2945:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil