Art. 1
Amendements
En vigueur depuis le 2 déc. 2024
Article 1
Amendements
Le protocole de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, figurant à l’annexe 3 de l’acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l’énergie, est modifié comme suit:
1.
L’article 21 du protocole de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes est modifié comme suit: le texte “Le gouvernement de la République portugaise” est remplacé par “Le Secrétariat”.
2.
L’article 22 du protocole de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes est modifié comme suit: le mot “italienne” est supprimé.
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