Art. 1
Objectif de la mission
En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article premier
La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:
1)
Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 2
Objectif de la mission
1. L’EUCAP Somalia contribue à conseiller, former et équiper les forces de police fédérales somaliennes afin de concourir à l’établissement progressif de l’état de droit en Somalie.
2. En outre, l’EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu’elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime.
Article 3
Tâches
1. Pour mener à bien l’objectif de la mission énoncé à l’article 2, l’EUCAP Somalia:
a)
conseille, forme et équipe les forces de police fédérales somaliennes, en particulier la force fédérale Darawich;
b)
conseille le ministère de la sécurité intérieure sur l’élaboration et la mise en œuvre du cadre juridique nécessaire à l’architecture de sécurité intérieure et aux forces de police fédérales somaliennes;
c)
conseille les autorités somaliennes sur les fonctions de police et sur les synergies entre les branches maritime et terrestre de la police et d’autres acteurs du secteur de la sécurité;
d)
assure un suivi auprès des forces de police maritime du Somaliland et des forces de police maritime du Puntland;
e)
transfère progressivement à l’EUTM Somalia, et lui confie, au plus tard le 31 décembre 2025, la responsabilité de conseiller la marine somalienne sur les fonctions de garde-côtes, tout en continuant de mettre à disposition des conseillers maritimes sur les fonctions de garde-côtes civiles et policières.
2. En outre, sur invitation de la République de Djibouti, l’EUCAP Somalia, dans le cadre des moyens et capacités, dispense des formations au sein du centre de formation régional de Djibouti, notamment à l’appui des efforts de renforcement des capacités de la garde côtière djiboutienne.».
2)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2025 au 28 février 2027 s’élève à 110 240 125,06 EUR.».
3)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 28 février 2027.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3096:oj#art-1