Art. 1

En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article premier Mme Martina OSTROŽOVIČOVÁ est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de Mme Mária BAKER-PRICE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 24 septembre 2026.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:C:2024:7424:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil