Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2024
Article premier
La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 12 décembre 2025. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n'ont pas été atteints.».
2)
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3088:oj#art-1